Le Concept
Le portage salarial est une solution
alternative aux différents statuts possibles pour les travailleurs
indépendants.
C'est un fonctionnement à trois :
l'intervenant, aussi appelé "porté" (vous), le client, et entre les
deux, la société de portage, aussi appelée "porteur".
Dans la pratique, l'intervenant se
charge de sa propre prospection commerciale, établit ses tarifs et soumet ses
devis à ses clients potentiels, réalise les travaux demandés.
A chaque mission, l'intervenant soumet
au client un contrat reprenant précisément les travaux à effectuer, le délai et
la rémunération convenus.
Ce contrat est un document fourni par la
société de portage. Le client signe ce contrat et l'envoie à la société de
portage.
Une fois le travail effectué, la société
de portage peut demander un rapport d'activité à l'intervenant, qui devra être
signé par le client et retourné à la société de portage.
La société de portage facturera alors
directement le client.
Quand le client a payé (ou avant si la
société de portage le permet), le porteur retire de la somme les charges
sociales et patronales (soit environ 40%), et sa commission (de 8 à 12 %) et
reverse à l'intervenant le reste de la somme sous forme de salaire. Un contrat
de travail de type CDD ou CDI est signé entre le porteur et le porté soit pour
chaque mission, soit pour chaque client et en cas de missions régulières avec
un client récurrent.
Ce qu'il faut avoir en
tête :
En tant que "porté", vous avez
un statut de salarié. Vous n'êtes pas à proprement parler indépendant, vous
n'avez pas de numéro de SIRET et ne facturez pas en votre nom.
Vous êtes pour simplifier
"employé occasionnel" de la société de portage, comme on peut l'être
en intérim, à la différence que vous gérez vous-même la recherche de clients et
les tarifs.
Le client n'est pas juridiquement
votre client mais bien celui de la société de portage. Cependant vous gardez
cette clientèle si vous changez de société de portage ou de statut (passage en
EURL par exemple)
http://portage-salarial.ifrance.com